Résultat de l’API de MediaWiki

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                        "*": "\n== CHAPITRE I \u2013 BUT ET COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION ==\n=== D\u00e9finitions ===\n==== Membre fondateur ====\n\nLa notion de r\u00e9seau des FabLabs est inscrit depuis l\u2019origine dans la charte des FabLabs \u00e9crite par Neil Gershenfeld. L\u2019association R\u00e9seau Fran\u00e7ais des FabLabs est une structure destin\u00e9e \u00e0 renforcer et soutenir ce r\u00e9seau en France et dans le monde, mais le r\u00e9seau existait avant elle et existera apr\u00e8s elle. Personne ne peut donc se pr\u00e9valoir d\u2019\u00eatre ou d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 membre fondateur du r\u00e9seau \u00e0 aucun titre, si ce n\u2019est par ses faits et gestes au cours du temps, au del\u00e0 m\u00eame de l\u2019association.\n==== Membre du coll\u00e8ge des FabLabs ====\n\nUn FabLab est un membre (personne morale) de l\u2019association RFFLabs qui administre un lieu physique temporaire ou permanent, qui d\u00e9mocratise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la fabrication num\u00e9rique dans le respect de la charte Fab Foundation.\n\nUn FabLab est repr\u00e9sent\u00e9 au sein de RFFLabs par une et une seule personne physique d\u00e9sign\u00e9e par le FabLab et selon ses proc\u00e9dures propres.\n==== Membre du coll\u00e8ge des Usagers de FabLab ====\n\nUn usager de FabLab est un membre (personne morale ou physique) de l\u2019association RFFLabs qui se sent comme tel, dans le respect de la charte Fab Foundation.\n==== Membre du coll\u00e8ge des Projets de FabLab ====\n\nUn membre du coll\u00e8ge des Projets de FabLab est une personne ou un groupement de personnes \u2014 formel ou informel (association de fait par exemple) \u2014 qui porte un projet de FabLab, ou un FabLab qui existe depuis moins d\u2019un an.\n==== Membre du coll\u00e8ge des Sympathisants ====\n\nUn sympathisant est un membre (personne morale ou physique) de l\u2019association RFFLabs qui contribue par sa cotisation et sa participation aux \u00e9changes, au rayonnement et \u00e0 la vie de l\u2019association RFFLabs.\n==== Cas particuliers eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019administration de certains FabLabs ====\n\nDans le cas d\u2019une personne morale qui administrerait plusieurs lieux, elle ne peut avoir qu\u2019une seule voix dans toutes les d\u00e9cisions de l\u2019association.\n\nDans le cas d\u2019un lieu sans personnalit\u00e9 morale, administr\u00e9 collectivement par plusieurs entit\u00e9s, ces entit\u00e9s n\u2019ont collectivement qu\u2019une seule voix au titre du coll\u00e8ge FabLabs (le coll\u00e8ge des sympathisants leur est ouvert).\n== CHAPITRE II \u2013 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L\u2019ASSOCIATION ==\n=== Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ===\n==== Scrutateurs ====\n\nAu d\u00e9but de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le pr\u00e9sident fait appel \u00e0 deux scrutateurs parmi les personnes pr\u00e9sentes. Les scrutateurs choisis doivent \u00eatre ind\u00e9pendants l\u2019un envers l\u2019autre, dans la mesure du possible.\n\nLes scrutateurs sont charg\u00e9s de compter les voix exprim\u00e9es lors des diff\u00e9rents votes. Si leurs comptes diff\u00e9rent, le vote est annul\u00e9 et a lieu \u00e0 nouveau, dans les m\u00eames termes.\n\nLe pr\u00e9sident peut \u00e0 tout moment r\u00e9voquer l\u2019un des scrutateurs et demander un nouveau volontaire.\n==== D\u00e9roulement des votes ====\n\nLes coll\u00e8ges votent chacun leur tour, d\u2019abord pour la proposition, puis contre, puis les abstentions. S\u2019il y a moins de votes exprim\u00e9s que de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, on compte la diff\u00e9rence dans les abstentions. S\u2019il y a plus de votes exprim\u00e9s, le vote est annul\u00e9 et \u00e0 lieu \u00e0 nouveau, dans les m\u00eames termes.\n=== Conseil d\u2019Administration ===\n\nLe conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 12 membres.\n\nChaque coll\u00e8ge est repr\u00e9sent\u00e9s au sein du Conseil d\u2019Administration. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lections des conseillers d\u2019administration sont diff\u00e9rentes selon les coll\u00e8ges :\n\n    Coll\u00e8ge des FabLabs : les membres de ce coll\u00e8ge \u00e9lisent en leur sein jusqu\u2019\u00e0 8 conseillers ;\n    Coll\u00e8ge des usagers\u202f : les membres de ce coll\u00e8ge \u00e9lisent en leur sein jusqu\u2019\u00e0 2 conseillers ;\n    Coll\u00e8ge des projets de FabLab : les membres de ce coll\u00e8ge \u00e9lisent en leur sein jusqu\u2019\u00e0 un conseiller ;\n    Coll\u00e8ge des sympathisants : les membres de ce coll\u00e8ge \u00e9lisent en leur sein jusqu\u2019\u00e0 un conseiller.\n==== \u00c9lection du conseil d\u2019administration ====\n\nLes candidats au CA doivent faire acte de candidature au moins un mois \u00e0 l\u2019avance sur le forum de l\u2019association. Ils doivent faire une profession de foi de 200 signes au moins. Les personnes morales peuvent indiquer le nom de la personne pressentie pour les repr\u00e9senter.\n\nLes candidats devront \u00eatre adh\u00e9rents et \u00e0 jour de leur cotisation au jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour pouvoir \u00eatre \u00e9lus.\n\nChaque coll\u00e8ge proc\u00e8de de mani\u00e8re autonome \u00e0 une \u00e9lection en son sein. Chaque candidat est propos\u00e9 dans un ordre al\u00e9atoire (d\u00e9termin\u00e9 par tirage au sort), et les membres du coll\u00e8ge votent \u00e0 main lev\u00e9e (ou \u00e0 bulletin secret sur demande du dixi\u00e8me des membres du coll\u00e8ge) pour chaque candidat. Le ou les candidats qui ont le plus de voix sont \u00e9lus. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre plusieurs candidats, et si cela entra\u00eene l\u2019\u00e9lection de trop d\u2019administrateurs, un nouveau vote a lieu sur ces seuls candidats, apr\u00e8s qu\u2019ils aient \u00e9ventuellement pris la parole devant le coll\u00e8ge. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e0 nouveau, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tirage au sort du ou des \u00e9lus.\n\nSi le nombre total de candidats tous coll\u00e8ges confondus est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal au nombre total de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, et si chaque coll\u00e8ge vote favorablement cette d\u00e9cision, il est possible de consid\u00e9rer que tous les candidats sont \u00e9lus membres du CA.\n\nSi dans un coll\u00e8ge, le nombre de candidats \u00e9lus est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges au conseil d\u2019administration \u00e0 pourvoir, les membres du dit coll\u00e8ge peuvent \u00e9lire, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, un candidat non \u00e9lu d\u2019un autre coll\u00e8ge.\n==== R\u00e9unions du conseil d\u2019administration ====\n\nLe conseil se r\u00e9unit chaque fois que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l\u2019exige et au moins quatre fois par an, \u00e0 raison d\u2019une fois minimum par trimestre. Il est convoqu\u00e9, par tous moyens, par le pr\u00e9sident ou le tiers de ses membres. Si le conseil ne s\u2019est pas r\u00e9uni depuis plus de trois mois, les administrateurs constituant au moins le tiers du conseil peuvent, en indiquant l\u2019ordre du jour de la s\u00e9ance,demander au Pr\u00e9sident de convoquer le conseil.\n\nLa premi\u00e8re r\u00e9union du conseil d\u2019administration a lieu d\u00e8s que celui-ci est constitu\u00e9, et proc\u00e8de a l\u2019\u00e9lection du bureau.\nQuorum\n\nLa pr\u00e9sence du 1/3 au moins des membres du conseil est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations. Seul l\u2019effectif des membres est pris en compte, les coll\u00e8ges dont ils sont issus n\u2019ont aucune incidence sur la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.\n\nEn cas d\u2019absence de quorum, une deuxi\u00e8me s\u00e9ance du Conseil sera convoqu\u00e9e dans les quinze (15) jours avec le m\u00eame ordre du jour, et pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement sans quorum.\n\nLe Conseil peut, dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur, permettre aux administrateurs de participer aux d\u00e9lib\u00e9rations par t\u00e9l\u00e9communication ou visioconf\u00e9rence.\nRepr\u00e9sentation\n\nLorsque la personne physique d\u00e9sign\u00e9e habituellement pour repr\u00e9senter au CA une personne morale \u00e9lue n\u2019est pas disponible pour assister \u00e0 une r\u00e9union du CA, c\u2019est \u00e0 la personne morale de faire en sorte d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e pour ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme absente.\n\nUne personne physique pr\u00e9sente lors d\u2019une r\u00e9union du CA ne peut pas repr\u00e9senter plusieurs entit\u00e9s (soit elle-m\u00eame et une personne morale, soit deux personnes morales). Il n\u2019y a pas de pouvoir possible pour les votes.\n==== Majorit\u00e9 ====\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident de s\u00e9ance est pr\u00e9pond\u00e9rante.\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations prises par le conseil d\u2019administration obligent l\u2019ensemble des administrateurs y compris les absents, incapables ou dissidents.\n\nIl est tenu :\n\n    un registre de pr\u00e9sence, sign\u00e9 \u00e0 chaque s\u00e9ance par les administrateurs pr\u00e9sents ;\n    un registre des proc\u00e8s-verbaux, lesquels sont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance et au moins un administrateur.\n==== Pouvoirs ====\n\nLe conseil d\u2019administration d\u00e9termine les orientations de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association et veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.\n\nSous r\u00e9serve des pouvoirs express\u00e9ment attribu\u00e9s aux assembl\u00e9es de membres et dans la limite de l\u2019objet social, il se saisit de toute question int\u00e9ressant la bonne marche de l\u2019association et r\u00e8gle par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires qui la concernent.\n\nIl proc\u00e8de aux contr\u00f4les et v\u00e9rifications qu\u2019il juge opportuns. Les membres du conseil d\u2019administration peuvent se faire communiquer tous les documents qu\u2019ils estiment utiles. La demande de communication d\u2019informations ou de documents est faite au pr\u00e9sident ou au bureau de l\u2019association.\n\nLe conseil d\u2019administration dispose notamment des pouvoirs suivants :\n\n    convocation des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales,\n    choix de l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, sous r\u00e9serve des autres dispositions des statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n    animation de l\u2019association.\n=== Conseil Scientifique ===\n\nLe conseil scientifique est un organe charg\u00e9 de\u202f :\n\n    apporter de l\u2019aide aux chercheurs qui travaillent sur les FabLabs ou sur des sujets connexes (\u00e9conomie, droit, sociologie, technique\u2026)\u202f ;\n    faire une veille scientifique sur les m\u00eames sujets, qui m\u00e8ne \u00e0 la publication d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 semestriel.\n\nLes membres du Conseil Scientifique sont des personnes physiques. Ils sont chercheurs, doctorants, \u00e9tudiants, journalistes\u2026 Ils peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 tout moment pour apporter leurs expertises et leurs comp\u00e9tences sur des projets en cours ou \u00e0 venir. Cela peut concerner l\u2019organisation ou la participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, conf\u00e9rences, table-rondes, ou la r\u00e9daction et la publication de textes.\nComit\u00e9s d\u2019\u00e9tudes\n\nLe conseil d\u2019administration peut d\u00e9cider la cr\u00e9ation de comit\u00e9s charg\u00e9s d\u2019\u00e9tudier les questions que lui-m\u00eame ou son pr\u00e9sident soumettent, pour avis, \u00e0 leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comit\u00e9s qui exercent leur activit\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9.\nFixation de l\u2019Ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\n\nL\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration, et inclus tout sujet qui recueillerait l\u2019approbation, par vote sur le forum, de 10% de ses membres, sans distinction de nature.\n== CHAPITRE III \u2013 ANIMATION DE L\u2019ASSOCIATION ==\n\nL\u2019animation de l\u2019association est assur\u00e9e par le conseil d\u2019administration. En outre, le conseil d\u2019administration peut d\u00e9cider la cr\u00e9ation de comit\u00e9s d\u2019animation compos\u00e9s de membres de l\u2019association qui sont charg\u00e9s d\u2019\u00e9tudier et de proposer des op\u00e9rations visant \u00e0 animer l\u2019association. Les comit\u00e9s d\u2019animation re\u00e7oivent une lettre de mission qui pr\u00e9cise les attentes du Conseil d\u2019Administration.\n== CHAPITRE IV \u2013 GESTION DE L\u2019ASSOCIATION ==\n\nLa gestion de l\u2019association est assur\u00e9e par le bureau de l\u2019association. Celui-ci a notamment le pouvoir d\u2019\u00e9tablir des comptes sociaux et le rapport annuel de gestion.\n== CHAPITRE V \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES ==\n\nPas de dispositions diverses particuli\u00e8res.\n\n \n\u00a9 2018 R\u00e9seau Fran\u00e7ais des FabLabs"
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