Statuts RFFlabs

== Les statuts ==

PRÉAMBULE

Apprendre — Learn

Nous favorisons l’acquisition, la transmission et la production des savoirs et des compétences par l’expérimentation, le faire soi-même, l’échange de pairs à pairs et la pratique collective. Nous valorisons les compétences et les pratiques plus que les diplômes et l’expérience. Nous laissons la place à des méthodes alternatives d’apprentissage, dont l’essai-erreur, au rythme de chacun.

Fabriquer — Make

Nous sommes des ateliers de fabrication numérique, ouverts à toutes et tous, reliés au sein du réseau international des FabLabs, qui permettent de prototyper, créer ou produire (presque) tout et n’importe quoi, dans le respect des personnes et de l’environnement. Les Fablabs sont des lieux d’appropriation des objets et des techniques, ils permettent de valoriser l’“intelligence de la main” et la créativité, et la réunion du penser et du faire.

Partager — Share

Nous nous engageons à favoriser le partage d’expériences, de savoirs, de procédés, de codes, de plans, d’outils, etc. au sein de nos labs, avec le réseau et plus largement au sein de la société, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. Cette valeur de partage se manifeste notamment par une promotion et une incitation au recours aux licences libres et/ou ouvertes, qui selon nous favorisent la circulation des savoirs. Et contribuer à changer le monde — And contribute to change the world

Nous sommes des espaces d’échanges entre des publics variés, cette diversité est une richesse. Nous expérimentons et accompagnons de nouveaux modes de collaboration, de financement, de travail, de diffusion, d’éducation, de conception et de production.

Nous souhaitons ainsi participer à un changement sociétal et espérons avoir un impact positif. Ce souhait est assumé, recherché et encouragé.

ARTICLE PREMIER — NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau Français des FabLabs (abrégé “RFFLabs”).

ARTICLE 2 — OBJET

Cette association a pour objet de :

• Rassembler les structures françaises dont l’objet est d’animer, à titre principal ou accessoire, un espace ouvert de fabrication (FabLab), participant au réseau international des “FabLabs” ;
• Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et administrations ainsi que des autres organisations en Europe et dans le monde ;
• Apporter accompagnement, conseils et appui à ses membres ;
• Communiquer sur les actions, réalisations et bénéfices du réseau des Fablabs ;
• Permettre aux FabLabs de se rapprocher pour mutualiser des moyens, du matériel, et développer des projets en communs.

Pour autant, aucune des actions menées dans le cadre des missions précitées ne peut justifier l’ingérence dans le fonctionnement intérieur de ses membres.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à «  RFFLabs, chez Artilect, 27bis Allée Maurice Sarraut, 31300 Toulouse  ».

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 — DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 — COMPOSITION

L’association se compose de membres répartis en 4 collèges :

• collège des FabLabs ;
• collège des usagers de FabLabs ;
• collège des projets de FabLabs. Ils ont un avis consultatif aux Assemblées Générales ;
• collège des sympathisants. Ils ont un avis consultatif aux Assemblées Générales.

ARTICLE 6 — ADMISSION

Toute personne morale ou physique qui le demande peut faire partie de l’association.

ARTICLE 7 — COTISATIONS

Les membres versent chaque année une cotisation d’un montant égal au montant décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration. Les montants de la cotisation peuvent varier en fonction du collège dont on est membre.

ARTICLE 8 — RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ou la dissolution ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications à trois membres au moins du Conseil d’Administration. Ces radiations sont indiquées et justifiées dans le Rapport Moral de l’association lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9 — AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision du Conseil d’Administration. Ces adhésions sont indiquées et justifiées dans le Rapport Moral de l’association pendant l’Assemblée Générale Ordinaire, qui procède ensuite pour chacune d’entre elles à un vote de validation.

ARTICLE 10 — RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions d’organismes publics ou privés ;
• Les dons et legs, en argent ou en ressources ;
• Les revenus éventuellement tirés de l’organisation d’événements, de formations, d’ateliers, ou de tous services… en lien avec son objet ;
• les revenus d’un financement participatif au service d’un projet porté par l’Association ;
• Et plus généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Son ordre du jour est fixé d’une part par le Conseil d’Administration, d’autre part sur tout sujet qui recueillerait l’approbation d’une fraction de ses membres tel que définit dans le règlement intérieur.

Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du Conseil d’Administration, trente (30) jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour qui figure sur les convocations ne peut pas être modifié.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Pour cela il lui donne un pouvoir signé remis au Conseil d’Administration au début de l’Assemblée Générale. Un membre ne peut pas avoir plus de deux pouvoirs.

Un quorum de la moitié au moins des membres du collège FabLab, présents ou représentés, est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse avoir lieu. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration convoque une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire au moins trois semaines plus tard et au plus deux mois plus tard, sur le même ordre du jour. Cette nouvelle Assemblée Générale Ordinaire n’a pas de condition de quorum pour valablement délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres, à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Les votes du collège des usagers comptent pour 20% de la décision, ceux du collège FabLabs pour 80%. Ils sont faits à la main levée, sauf si au moins 10% des membres présents demande un vote à bulletins secrets.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire. Il expose la situation morale de l’association, qui est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres des différents collèges.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande du quart plus un des membres, ou par décision du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour l’Assemblée Générale Ordinaire et uniquement pour modification des statuts, ou la dissolution, ou le renouvellement immédiat de la totalité du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 — CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 conseillers au moins et 24 conseillers au plus.

Les conseillers sont élus par vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 années au plus. Les mandats sont renouvelables une fois, sauf s’il n’y a pas assez de candidats au renouvellement.

Chaque collège est représentés au sein du Conseil d’Administration. Les modalités d’élections des conseillers d’administration sont différentes selon les collèges :

• Collège des FabLabs : les membres de ce collège élisent en leur sein ⅔ des conseillers, arrondi à l’inférieur ;
• Collège des usagers  : les membres de ce collège élisent en leur sein ⅙ des conseillers, arrondi au supérieur ;
• Collège des projets de FabLab : les membres de ce collège élisent en leur sein 1/12 des conseillers, arrondi au supérieur ;
• Collège des sympathisants : les membres de ce collège élisent en leur sein 1/12 des conseillers, arrondi à l’inférieur.

C’est l’Assemblée Générale Ordinaire qui décide éventuellement d’un changement du nombre de conseillers dans les limites indiquées dans les présents statuts.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. La première et la deuxième années, ou s’il y a eu un changement du nombre de conseillers dans les deux années précédentes, les conseillers sortants sont désignés par le Conseil d’Administration, sans qu’un mandat puisse dépasser 3 ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des conseillers. Les pouvoirs des conseillers ainsi nommés prennent fin à l’expiration du mandat des conseillers remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit par le moyen de son choix au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des conseillers.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout conseiller qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 — LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, un Bureau composé de :

• président,
• vice-président,
• un trésorier,
• un secrétaire,
• Éventuellement, d’autres conseillers aux fonctions indiquées dans le Règlement Intérieur si le Conseil d’Administration le juge pertinent.

L’élection a lieu à main levée sauf si un des membres du conseil d’administration demande un vote à bulletin secret.

Le vice-président remplace le président pour toute la durée d’une réunion ou d’une Assemblée Générale en cas d’absence de ce dernier au début de la réunion ou de l’Assemblée Générale.

Les fonctions ne sont pas cumulables. Elles ne peuvent pas être tenues par la même personne plus de 3 années consécutives.

ARTICLE 15 — INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi ou modifié par les membres de l’association. Il est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 — DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 — LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social de l’association.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

« Fait à Paris, le 14/12/2015 »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

Association ACNE (représentée par Mazars Kévin),

Président de l’association

APEDEC (représentée par Philippe Schiesser),

Secrétaire de l’association

© 2018 Réseau Français des FabLabs